Photo : Bruno Le Maire, par Alexandros Michailidis, Shutterstock.com

ELECTRICITY | NUCLEAR | POLICY

2 temps de lecture

Post-Arenh – Le gouvernement face au risque parlementaire

(Montel) Le gouvernement français hésite à soumettre au Parlement l’accord conclu avec EDF sur la régulation de la vente de la production nucléaire, faute d’être certain de disposer d’une majorité pour le faire adopter, a appris Montel de sources parlementaires.

« Je pense que Bruno Le Maire [ministre de l’Économie] n’a pas envie de se retrouver au ban et de se prendre une tôle sur une loi et il a bien raison », explique à Montel un député de la majorité parlementaire, confirmant une information du quotidien « La Tribune ».

« Il y a une réflexion en cours sur ce que l’on met dans ce projet de loi [sur la souveraineté énergétique], et à quel moment », reconnaît pour sa part Antoine Armand, député Renaissance, tandis que sa collègue Olga Givernet précise que « rien n’est encore arrêté sur l’approche législative ».

Cet accord présenté en novembre doit permettre à EDF de vendre sa production atomique à EUR 70/MWh (euros de 2022) en moyenne sur 2026-2040 pour financer l’entretien de son parc. Il introduit notamment une taxe sur la vente de sa production nucléaire sur le marché de gros au-delà des seuils de EUR 78-80/MWh et EUR 110/MWh (euros de 2022).

« Frilosité »
Ces dispositions figuraient dans le projet de loi du gouvernement pour la souveraineté énergétique qui devait être présenté fin janvier ou début février devant le conseil des ministres.

Le gouvernement fait preuve d’une « vraie frilosité » sur la régulation nucléaire car les seuils de prix à partir desquels l'État capterait une partie de la rente d’EDF « risquent, en cas de débat parlementaire, d'être revus à la hausse ou à la baisse », explique Phuc Vinh Nguyen, chercheur à l’Institut Jacques Delors.

Certains députés pourraient vouloir notamment augmenter les seuils pour « préserver » les revenus de l’énergéticien, ce qui tirerait les prix à la hausse pour les consommateurs, et avec cela, l’impopularité du gouvernement, explique Fabrice Cassin, avocat spécialiste de l’énergie.

« Ce n’est pas une bonne nouvelle en termes de visibilité pour les acteurs de marchés et la manière de faire », estime pour sa part Géry Lecerf, président de l’association des fournisseurs alternatifs Afieg.

Le gouvernement avait promis de fixer la nouvelle régulation au moins deux ans avant l’expiration du mécanisme actuel Arenh, c’est-à-dire cette année, rappelle-t-il.

Recours au 49.3 ?
Le gouvernement pourrait décider d’attendre la fin des élections européennes en juin pour proposer son projet de loi, en espérant des débats plus apaisés, dit Arnaud Gossement, avocat spécialiste de l’énergie.

Autrement, il pourrait intégrer ces éléments dans un projet de loi de finances, ce qui lui permettrait d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour adopter le mécanisme sans vote au Parlement, dit Me Cassin.

Le mois dernier, le gouvernement a supprimé toute évocation des objectifs climatiques de son projet de loi sur la souveraineté énergétique, face à la polémique suscitée par l’absence d’objectifs pour les énergies renouvelables.

Bruno Le Maire aura l’occasion de s’exprimer prochainement sur le sujet, selon son cabinet.