Photo: Pixabay

ELECTRICITY | NUCLEAR | POLICY | RENEWABLES

1 temps de lecture

La France aura une loi énergétique dans l'année – ministre

(Montel) Le gouvernement français devrait présenter « d’ici la fin de l’année » une loi sur le mix énergétique français et sur la régulation post-Arenh, a déclaré dimanche le ministre de l’Industrie et de l’Energie, Roland Lescure, sur France 3.

« La régulation électrique, aujourd’hui, (…) court jusqu’en 2025, donc il n’y a pas non plus le feu au lac, on va prendre notre temps pour s’assurer qu’on ait une belle loi qui nous protège tous et qui nous permette d’investir », a-t-il dit en référence au tarif régulé Arenh qui impose à EDF de vendre une partie de sa production nucléaire à EUR 42/MWh aux fournisseurs alternatifs.

La date de présentation et le contenu de cette loi dépendront néanmoins des alliances politiques que le gouvernement, en situation de majorité relative à l’Assemblée nationale, sera en capacité de conclure, a-t-il ajouté.

Le gouvernement a mis en pause le projet de réforme de la précédente ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, qui introduisait des objectifs énergétiques comme la construction de 23 GW de capacités nucléaires additionnelles et détaillait l’accord obtenu avec EDF sur la nouvelle régulation de l’électricité, faute d’être certain de disposer d’une majorité pour le faire adopter.

L’accord conclu avec EDF introduit une taxe sur la vente de la production nucléaire d’EDF sur le marché de gros et encourage la conclusion de contrats de fourniture d’électricité avec les industriels.

Roland Lescure précise que certains éléments doivent être nécessairement actés par une loi, mais, selon des avocats spécialistes de l’énergie, le gouvernement peut également adopter certains dispositifs par décret ou recourir à l’article 49.3 de la Constitution dans une loi de finances, ce qui permettrait d’éviter de procéder à un vote.